Amendement n° 1526
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
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Réduit de 8 à 5 ans la validité d'une consultation globale pour éviter de nouveaux débats publics sur un projet.
Intention : Accélérer le calendrier des grands projets d'infrastructure en limitant la récurrence des procédures de participation citoyenne.
L'amendement visait à accélérer la mise en œuvre des grands projets en raccourcissant le délai de carence entre une consultation globale et l'obligation de mener une nouvelle concertation spécifique. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir un verrou temporel long (8 ans), privilégiant la qualité et la réactualisation de l'acceptabilité sociale sur la rapidité de l'exécution des projets.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de 8 à 5 ans la durée pendant laquelle un projet peut être dispensé de débat public propre ou de concertation préalable propre dès lors qu’une consultation globale a déjà eu lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).