Amendement n° 1494
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Complexifier et empêcher ».
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Remplace le terme « modernisation » par une description réelle des procédures pour éviter de masquer l'affaiblissement de la concertation citoyenne.
Intention : Dénoncer et nommer la réduction de la participation citoyenne en refusant le vernis de la « modernisation » qui sert à légitimer l'affaiblissement des normes environnementales.
L'amendement s'attaque à la sémantique politique du texte. L'auteur soutient que l'usage du mot « modernisation » est un écran de fumée destiné à présenter comme un progrès technique ce qui est, en réalité, une simplification procédurale visant à réduire la participation du public. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un récit de « progrès » et de « fluidité » pour justifier des mécanismes qui, bien que réduisant les délais, restreignent l'accès à la concertation environnementale.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement de clarification est de désigner ce qui se cache derrière ce titre trompeur, sauf à considérer que continuer à créer de nouvelles procédures toujours plus opaques soit « moderne ».
Par ce titre, le Gouvernement laisserait entendre que c’est le caractère vétuste de notre droit qui conduirait au retard de certains projets. C’est au contraire en refusant la concertation, la co-construction, et en multipliant les lois et dérogations pour détricoter le droit de l’environnement que la norme devient floue, illisible, que les délais s’allongent, et les oppositions se multiplient.
Pour reprendre l’analyse de Bruno Latour, l’adjectif moderne n’a aucun caractère descriptif ; il n’existe que pour confirmer l’opportunité du substantif auquel il se rattache. Dit autrement : on appelle moderne non pas ce qui est effectivement moderne, mais ce que l’on considère comme tel, ce que l’on valorise. Plutôt qu’un titre politique et pompeux, il faut préférer, pour la clarté et l’intelligibilité du droit, décrire effectivement ce qui s’y trouve. Et ce qui s’y trouve, c’est une complexification du droit de l’environnement, et une mise à l’arrêt de la consultation des citoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).