Amendement n° 1467
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« Sa composition est identique à celle de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement de repli est d’éviter une multiplication des structures d’une part, et de rattacher la réhabilitation des friches au sujet plus vaste de la lutte contre l’artificialisation des sols d’autre part.
En effet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a créé une « conférence régionale » chargée de piloter la réduction de l’artificialisation. Cette compétence ne saurait passer que par une réflexion sur les friches, par un travail sur leur réhabilitation et leur renaturation.
Il convient donc de veiller à ce que ce soit la même structure, puisque leur composition sera identique, qui travaille en même temps sur la réhabilitation et le renaturation des friches. Il serait préférable de ne disposer que d’une seule structure, mais à défaut, il convient de conserver un parallélisme des formes avec la conférence régionale sur le ZAN.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).