Amendement n° 1466
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mots :
« , associatifs ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de veiller à inclure dans cette commission des acteurs associatifs, considérant qu’ils et elles peuvent également contribuer largement à une réhabilitation des friches efficiente. En particulier, les associations environnementales peuvent disposer de connaissances, de compétences s’agissant des pollutions de ces friches, de la biodiversité qui s’y trouve, ou des services écosystémiques que rendent ces espaces.
La participation active de ces acteurs limitera les recours et donc garantira l’accélération des projets. Réciproquement, ils assureront un niveau minimal de légitimité et ce faisant d’acceptabilité des projets, nécessaires à un déploiement respectueux de l’environnement des projets dans ces espaces.
Il convient donc de les inclure dans cette commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).