Amendement n° 1418
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux ».
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Impose le réemploi et le recyclage des terres excavées dans les règlements de voirie pour limiter les émissions liées au transport.
Intention : Verrouiller une obligation de circularité des matériaux de chantier pour réduire l'empreinte carbone des travaux publics.
L'amendement visait à transformer une gestion logistique des chantiers de voirie en une obligation de gestion circulaire des ressources. En proposant d'intégrer des dispositions favorisant le réemploi local, l'auteur cherchait à passer d'une logique de gestion des déchets à une logique de préservation de l'environnement. Son rejet indique que le législateur refuse d'imposer des contraintes de gestion de ressources spécifiques aux règlements de voirie, préférant probablement laisser cette responsabilité aux acteurs locaux ou aux normes environnementales déjà existantes, sans alourdir la réglementation de la voirie.
Exposé sommaire
À l'avenir, les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution liée au transport des terres excavées.
il apparait essentiel d'intégrer aux règlements de voirie des dispositions favorisant le réemploi local et le recyclage des terres excavées.
En limitant l'impact environnemental de cette activité industrielle en incitant les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, dans l'objectif de limiter les transports de terres inutiles et les émissions de gaz à effet de serre associées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).