Amendement n° 1397
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses dispositions relatives à l’industrie ».
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Supprime la mention « industrie verte » du titre pour dénoncer l'absence de définition et de stratégie réelle.
Intention : Dénoncer l'usage de l'étiquette « verte » comme un outil de communication politique (greenwashing législatif) plutôt que comme un véritable levier de transformation industrielle.
L'amendement ne cherche pas à modifier le contenu technique des mesures, mais à contester la légitimité même du vocabulaire utilisé par le Gouvernement. En proposant de retirer l'expression « industrie verte » du titre de la loi, l'auteur dénonce un décalage entre l'ambition affichée (la transition écologique) et la réalité des mesures (simplification administrative et manque de planification). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie le maintien d'un cadre sémantique porteur de promesses politiques, même si le contenu législatif ne définit pas précisément ce qu'est cette « industrie verte ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte.
En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont été supprimées.
Enfin, les mesures annoncées comme ayant vocation à favoriser le verdissement de notre industrie demeurent très limitées, peu ambitieuses et effacées par des mesures de simplification administrative qui s’inscrivent dans la continuité de la loi ASAP chère à notre rapporteur général.
Il y a donc lieu d’en tirer les conséquences sur le titre du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).