Amendement n° 1396
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au verdissement de l’industrie ».
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Refus de définir l'industrie verte, illustrant le conflit entre une ambition de transformation radicale et un verdissement modéré.
Intention : L'auteur cherche à dénoncer l'absence de cap législatif pour forcer le gouvernement à assumer une politique de transition industrielle superficielle plutôt que structurelle.
L'amendement, bien que dépourvu de dispositif textuel explicite dans l'extrait, agit comme un acte de protestation politique. En refusant de proposer une nouvelle rédaction, l'auteur cherche à acter l'absence de direction stratégique du texte. Le rejet de cet amendement (et des propositions de planification du Sénat) confirme que le législateur a délibérément choisi de ne pas contraindre l'industrie par des définitions normatives, préférant laisser une marge de manœuvre aux acteurs économiques plutôt que d'imposer un cadre de transition strict.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte.
En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont été supprimées.
Il y a donc lieu de considérer que ce texte n’aura, au mieux pour effet, que de favoriser un verdissement modéré de l’industrie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).