Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1370

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Charles Fournier (ECOLO) Article 9 Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Tout nouveau projet industriel de plus de 500 000 mètres carrés est conditionné à l’étude de modes de production alternatifs.

Ce que ça change · analyse IA

Propose de diversifier le modèle industriel en favorisant les micro-usines face au dogme des gigafactories.

Intention : Promouvoir un modèle de réindustrialisation décentralisé et moins gourmand en ressources pour protéger le tissu industriel local et les limites planétaires.

L'amendement tente d'introduire une alternative structurelle au modèle de réindustrialisation par la concentration. En opposant la logique des 'gigafactories' (grandes échelles, forte consommation de ressources) à celle des 'micro-usines' (proximité, agilité, économie de ressources), l'auteur cherche à briser l'idée que la décarbonation passe nécessairement par des méga-sites. Le rejet de cet amendement d'appel confirme que l'intention du législateur est de maintenir une stratégie de réindustrialisation basée sur des pôles de compétitivité massifs et centralisés, privilégiant l'effet d'échelle sur la capillarité territoriale.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise d'une part à attirer l’attention du gouvernement sur les externalités négatives des gigafactories (tant pour l’environnement que la santé économique du tissu local industriel) et à réfléchir à des projets industriels alternatifs. Conjuguer réindustrialisation, transition écologique et emploi ne passe pas nécessairement par le développement des gigafactories, dont la taille interroge et inquiète à l’heure du dépassement des limites planétaires. Il semblerait que les megafactories soient aujourd’hui l’alpha et l’oméga de la réindustrialisation et la décarbonation. D’autres modèles sont possibles et souhaitables, comme les micro-usines, dans une logique de proximité avec les clients et les fournisseurs et dans une logique d’économie des ressources. Si les micro usines n’ont pas vocation à remplacer les grands sites industriels, il faut voir ces micro usines comme des intermédiaires entre les entreprises et les sites industriels traditionnels, un maillon qui peut fluidifier l’industrialisation et servir d’aide à la production (par exemple de batterie ou de semi conducteurs).

Cet amendement vise aussi à interpeller le gouvernement sur la nécessaire prise en compte des stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d'adaptation des tissus industriels locaux. La réindustrialisation ne se fera pas sans les petites et moyennes industries implantées dans les territoires, leur structuration et consolidation. Les filières existantes doivent à tout prix être maintenues dans le projet de réindustrialisation du gouvernement.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).