Amendement n° 1335
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 :
« et la plus respectueuse de l’environnement, sur la base du critère de proximité de production, en favorisant la fabrication française. »
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Imposer la priorité aux produits locaux et français dans les marchés publics pour soutenir l'économie et l'écologie.
Intention : Verrouiller l'accès à la commande publique au profit des producteurs nationaux et de proximité pour contrer la mondialisation des marchés.
L'amendement visait à transformer la commande publique d'un outil de mise en concurrence de prix en un levier de protectionnisme économique et environnemental. En proposant d'intégrer des critères de proximité géographique et de provenance nationale, il cherchait à rompre avec la neutralité apparente des critères de sélection pour favoriser les acteurs locaux. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir la primauté de la libre concurrence et du droit européen sur les politiques de préférence locale, refusant de transformer l'achat public en instrument de souveraineté économique directe.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favorise les circuits courts et la fabrication française dans la commande publique.
Cet ajout permet de favoriser l'économie locale en incitant à s'approvisionner auprès les producteurs et fournisseurs locaux, ce qui engendre une réduction de l'empreinte carbone liée aux transports, en faisant parcourir de plus courtes distances aux produits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).