Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1303

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Charles Fournier (ECOLO) relatif à l’industrie verte Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin du titre, supprimer le mot :

« verte ».

Ce que ça change · analyse IA

Dénonce l'absence de critères écologiques dans la loi pour dénoncer une priorité donnée à la rapidité industrielle.

Intention : L'auteur cherche à politiser le texte en transformant un débat procédural en un débat de valeurs, opposant la vitesse de réimplantation industrielle à l'urgence climatique pour souligner l'absence de véritable contenu environnemental dans la loi.

Fond Impact 20/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Aucune définition, rien de vert ou d’écologique. Ce texte de green-washing ne traite finalement que de procédure pour réimplanter plus vite et plus grandes, des usines de production décorrélées de nos véritables besoins. Le groupe écologiste, par cet amendement, souhaite interpeller le gouvernement sur le fait que son texte ne traite in fine que d’industrie, et que tout continue comme dans le monde d’avant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).