Amendement n° 1263
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Les projets territoriaux du réemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent au double objectif de réduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la résilience économique et environnementale de ces filières et au développement d’emballages réemployables issus de circuits courts et coopératifs.
À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, d’entreprises à mission, et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
Un réseau national des projets territoriaux du réemploi suit le déploiement de ces projets territoriaux du réemploi, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques de mise en œuvre et de suivi au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
Afin de favoriser le passage aux emballages réemployables, les projets territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé sur la nature et la répartition des besoins d’emballages, notamment alimentaires et de services de livraison, des infrastructures nécessaires pour assurer la production, l’entretien, la réparation et le traitement de ceux-ci sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources.
Ce que ça change · analyse IA
Instaure des boucles de réemploi à l'échelle locale, opposant l'efficacité territoriale à la gestion centralisée des déchets.
Intention : Favoriser l'émergence d'une économie circulaire de proximité en décentralisant la gouvernance du réemploi vers les acteurs locaux.
L'amendement propose de transposer le modèle des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) à la gestion des emballages. En suggérant que l'État doit garantir un cadre pour inciter les collectivités à créer des circuits de réemploi locaux, l'auteur cherche à briser la logique de gestion de flux de déchets à grande échelle pour privilégier une organisation de proximité. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche industrielle et centralisée du réemploi, jugeant probablement que la structuration territoriale locale est incompatible avec les économies d'échelle nécessaires au marché des emballages.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à des acteurs publics et privés de concevoir des projets en commun sur le réemploi à l’image des projets alimentaires territoriaux.
Les consommateurs adoptent de plus en plus les circuits courts alimentaires depuis la mise en place des projets alimentaires territoriaux. La même logique doit être suivie pour le réemploi des produits d’emballages.
Pour que le réemploi se déploie efficacement et contribue à réduire l'impact environnemental des emballages de manière générale, il est essentiel que sa mise en œuvre soit territoriale.
Dans ce cadre, l’Etat doit garantir un cadre pour inciter les collectivités territoriales à mettre en place des boucles locales de réemploi.
Cet amendement est inspiré d’une initiative par mbpack et son initiative « bolh »ro » visant à développer une plateforme locale de réemploi. Lauréat de l’appel à projet Economie Circulaire de la région du Pays de Loire, leur initiative de réemploi local est un véritable succès en Mayenne et en plein développement dans d’autres agglomérations comme Laval. Ce type de projet pourrait se développer sur le reste du territoire.
Cet amendement vise donc à la mise en place de boucles de réemploi locales afin de réduire la production de déchets d’emballage tout en limitant l’impact environnemental du réemploi.
Cet amendement a été travaillé avec mbpack.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).