Amendement n° 1260
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actions coopératives territorialisées et innovantes. L’écologie industrielle participe de développement des territoires et de la transition écologique. »
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Définit l'écologie industrielle et territoriale pour l'ancrer dans le Code de l'environnement, entre ambition de résilience locale et crainte d'un cadre trop contraignant.
Intention : Institutionnaliser la coopération territoriale entre industriels pour transformer la gestion des ressources en un levier de souveraineté et de résilience écologique.
L'amendement cherche à institutionnaliser l'écologie industrielle et territoriale (EIT) en lui donnant une existence juridique propre, calquée sur le modèle de l'économie circulaire. En proposant de codifier cette notion, l'auteur tente de transformer une pratique de gestion de flux en un principe structurant de la réindustrialisation. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur préfère laisser la définition de l'EIT à la flexibilité des acteurs de terrain ou des politiques régionales, plutôt que de figer une définition normative qui pourrait limiter ou, au contraire, imposer des obligations de coopération territoriale trop rigides.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans le code de l’environnement une définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT), en complément de celle donnée de l’économie circulaire à l’art L.110-1-1 du même code.
L’industrie verte doit fonder son développement sur une approche territorialisée pour assurer une optimisation du partage des flux et matières entre acteurs, assurant plus de résilience à l’éco-système et minimisant d’autant les impact climatiques et écologiques.
Cette intégration complète l’amendement qui confie aux régions un rôle de coordination d’EIT, comme l’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisation verte ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).