Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1258

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) TITRE III Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’intitulé du titre III par les mots : 

« et souveraine ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la souveraineté industrielle et énergétique dans le texte pour limiter la dépendance aux importations.

Intention : Imposer une vision protectionniste et autonomiste de l'industrie française en liant impérativement la transition écologique à l'indépendance stratégique nationale.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins.

De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).