Amendement n° 1252
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « toxiques », sont insérés les mots : « notamment par la relocalisation des moyens de production ».
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Intègre la relocalisation industrielle comme principe de protection de l'environnement pour limiter les pollutions importées.
Intention : Utiliser le droit de l'environnement comme levier de protectionnisme économique et de souveraineté industrielle.
L'amendement tente d'élargir le champ d'application du Code de l'environnement en y inscrivant une dimension de politique industrielle. En liant la réduction des émissions de polluants à la relocalisation de la production, l'auteur cherche à transformer un code technique de gestion des nuisances en un outil de souveraineté économique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une distinction étanche entre la régulation environnementale (axée sur les émissions constatées sur le territoire) et la stratégie industrielle ou commerciale (axée sur l'origine des flux de marchandises).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement afin d'ajouter, dans ses principes généraux, une mention aux relocalisations comme moyen de réduire le rejet, le dégagement, l'écoulement ou l'émission de polluants. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par la France. Les relocalisations doivent être au cœur de la transition écologique et de la politique industrielle du pays, permettant de créer de la richesse et des emplois dans notre pays tout en réduisant les importations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).