Amendement n° 1238
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant une cartographie des risques industriels sur l'ensemble du territoire national. Cette cartographie comprend l'ensemble des risques auxquels les sites industriels sont confrontés : sanitaires, sociaux, environnementaux. Ce rapport porte une attention particulière aux risques liés aux conséquences climatiques.
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Exige une cartographie nationale des risques industriels (sanitaires, sociaux, climatiques) pour éclairer le débat.
Intention : L'auteur cherche à imposer une obligation de transparence et de visibilité sur la vulnérabilité des territoires face à l'industrie et au climat, afin de transformer une gestion technique des risques en un enjeu de planification politique et de sécurité publique.
Exposé sommaire
Par cet amendement, présenté sous la forme d'une demande de rapport, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement comprenant une cartographie des risques industriels sur l'ensemble du territoire national. Cette cartographie comprend l'ensemble des risques auxquels les sites industriels sont confrontés : sanitaires, sociaux, environnementaux. Ce rapport porte une attention particulière aux risques liés aux conséquences climatiques, en particulier le risque d'incendies ou de rupture d'approvisionnement en eau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).