Amendement n° 1200
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après le mot :
« rédigée : « »,
insérer la phrase suivante :
« Ces critères doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis durant l’utilisation, la fabrication et la fin de vie du véhicule. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le cycle de vie complet (fabrication et fin de vie) dans la définition des véhicules propres, opposant vision locale et vision globale de l'empreinte carbone.
Intention : L'auteur cherche à déplacer le curseur de la politique environnementale de la simple réduction des polluants locaux vers une lutte contre l'empreinte carbone globale, protégeant ainsi les enjeux climatiques de long terme au risque de complexifier les critères de mobilité urbaine.
L'amendement propose de passer d'une logique d'émissions à l'usage (le pot d'échappement) à une logique d'analyse de cycle de vie (ACV). En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir une distinction basée sur l'usage immédiat du véhicule, évitant ainsi de complexifier les critères de circulation et de ne pas pénaliser les véhicules électriques dont la fabrication est énergivore, même si leur usage est décarboné.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à changer les critères permettant aux véhicules d’être considérés comme à faibles émissions ou à très faibles émissions en intégrant les émissions liées à la fabrication et à la fin de vie des véhicules. En effet, la fabrication des véhicules électrique requérant beaucoup d’énergie, il est primordial de prioriser les véhicules dont la fabrication s’est faite à l’aide d’énergie décarbonée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).