Amendement n° 1071
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
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Réintroduction de projets territoriaux d'industrie circulaire pour structurer l'économie locale face à une approche centralisée.
Intention : Institutionnaliser la planification écologique au niveau local en donnant un pouvoir de concertation aux acteurs du territoire pour structurer l'industrie circulaire.
L'amendement visait à créer un cadre de planification territoriale spécifique à l'industrie circulaire, calqué sur le modèle des projets alimentaires territoriaux. En proposant une élaboration concertée avec l'ensemble des acteurs locaux, l'auteur cherchait à transformer une logique de gestion industrielle descendante en une logique de planification écologique ascendante. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche de l'économie circulaire qui ne nécessite pas de nouveaux outils de gouvernance territoriale dédiés, préférant probablement s'appuyer sur les structures existantes plutôt que de créer de nouveaux écosystèmes de concertation locale.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de réintroduire l'article 4 A qui vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux.
Ces projets territoriaux d’industrie circulaire seraient élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, afin de répondre à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial.
Ces projets territoriaux semblent être des outils utiles pour mettre en oeuvre la planification écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).