Amendement n° 1036
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »
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Réintroduction d'objectifs de production nationale de composants renouvelables pour contrer la dépendance aux importations.
Intention : Imposer une planification industrielle souveraine pour forcer le développement d'une filière de composants locaux plutôt que de se contenter de déployer des technologies étrangères.
L'amendement visait à réintégrer une disposition supprimée par l'Assemblée, transformant la programmation énergétique (PPE) d'un simple outil de pilotage de la demande en un outil de pilotage de l'offre industrielle. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une planification axée sur le déploiement des capacités de production d'énergie (le 'quoi') plutôt que sur la sécurisation de la chaîne de valeur industrielle nationale (le 'comment'). Cela révèle une volonté de ne pas contraindre l'État par des cibles de production de matériels, laissant le marché et les importations dicter la composition de la filière.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat. Cet article prévoit que des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables soient fixées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Cette mesure de planification est primordiale pour assurer notre souveraineté industrielle sur le secteur stratégique des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).