Amendement n° 1008
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires des SRADDET.
Eu égard à la raréfaction de l'eau disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif nous apparaît complémentaire aux objectifs actuels du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement Modem, retiré en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).