Amendement n° 1007
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « notamment de sobriété et d’efficacité énergétiques, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer les leviers de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les objectifs obligatoires des SRADDET.
Eu égard aux risques potentiels d’une réindustrialisation de la France, à savoir une trajectoire de consommation énergétique à contre-courant des effort de décarbonation affichés, et une poursuite de la logique productiviste et consumériste, il nous apparaît pertinent d’inscrire des exigences de sobriété et d’efficacité énergétiques des industries.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement Renaissance, retiré en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).