Amendement n° 1000
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
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Suppression de l'adjectif « vert » du titre pour dénoncer un décalage entre l'ambition affichée et le contenu réel.
Intention : Dénoncer un « greenwashing » législatif en refusant que le titre serve de caution écologique à un texte jugé insuffisant sur le plan de la transition écologique.
L'amendement cherche à contester la légitimité sémantique du projet de loi. En proposant de retirer le qualificatif « vert », l'auteur souligne une tension entre la communication politique (promouvoir une industrie écologique) et la réalité législative (absence de mécanismes de régulation ou de définition de la bifurcation écologique). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir l'étiquette « verte » pour l'image du texte, sans pour autant intégrer les contraintes de définition ou de régulation plus strictes réclamées par l'opposition.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de l'industrie n'est véritablement proposée. Si cette dimension fondamentale n'est pas corrigée au cours de l'examen du projet de loi, il ne restera plus qu'à renommer celui-ci "projet de loi relatif à l'industrie".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).