Amendement n° 996
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« Planification »
les mots :
« Stratégie de relance ».
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Modifie le titre de la loi pour y inclure la notion de « relance de l'industrie », opposant ambition politique et neutralité textuelle.
Intention : Inscrire une volonté de rupture et de patriotisme économique dans l'identité même de la loi pour contraindre l'interprétation des textes à une logique de croissance industrielle.
L'amendement cherche à transformer un texte de loi technique ou de gestion en un acte politique de souveraineté. En voulant inscrire la « relance » dans le titre même de la loi, l'auteur tente d'imposer une lecture téléologique (une finalité) à l'ensemble des mesures qui suivent. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction entre l'objet juridique de la loi (les mesures concrètes) et le discours politique de circonstance (la volonté de relance), refusant que le titre ne devienne un slogan.
Exposé sommaire
Cette proposition de titre précise qu'il s'agit d'une relance de l'industrie. Longtemps positionnée comme l'une des premières puissances industrielles aux 19ème et 20ème siècles, le gouvernement nous propose de mobiliser nos efforts pour porter hauts nos couleurs de l'industrie française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).