Amendement n° 991
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
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Introduit la simplification des procédures dès le titre Ier pour aligner l'esprit de la loi sur l'accélération industrielle.
Intention : Imposer une obligation de résultat en matière de célérité administrative pour garantir que la loi ne soit pas freinée par ses propres mécanismes de contrôle.
L'amendement vise à ancrer la simplification administrative comme un principe directeur dès l'ouverture du texte, et non comme une simple conséquence technique de certains chapitres. En faisant écho à l'intitulé du chapitre V, l'auteur cherche à créer une cohérence textuelle qui impose une lecture orientée vers la réduction des délais et des contraintes pour les acteurs de l'industrie verte. Son adoption confirme que le législateur ne veut pas seulement faciliter l'implantation d'industries, mais qu'il érige la simplification des procédures en une intention politique globale de la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).