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Amendement n° 942

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé M. Jean-Claude Raux (ECOLO) Article PREMIER Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« alinéa », 

insérer les mots : 

« après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « en veillant à l’accessibilité des sites par des mobilités durables », et ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire d’enclencher une première dynamique de réindustrialisation sur notre territoire, toutefois il est impératif d’avoir la vision la plus systémique possible. Une des composantes primordiale de cette vision globale est celle du transport. 


Aujourd’hui les régions sont chargées d’organiser le développement économique. Les objectifs d’intermodalité sont inscrits dans le SRADDET, aussi bien pour les personnes que pour les marchandises.

Le transport représente une part majeure des émissions carbone actuelles. Pour réduire nos émissions, nous devons développer l’intermodalité et réduire ainsi la part de déplacements en voiture individuelle. 


Or, de nombreux sites industriels sont implantés dans des zones inaccessibles part d’autres modes de modalités que celui dernièrement cité. Cet isolement des sites industriels freine la mise en place de dispositifs incitatifs tel que le forfait mobilité durable, levier important de décarbonation du transport des employés.

Cet amendement propose  donc d’éclaircir les objectifs en termes de mobilités du SRADDET en y inscrivant l’attention porté à l’accessibilité en mobilités durables des sites économiques, logistiques et industriels. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).