Amendement n° 939

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Delphine Lingemann (DEM) Article 1er bis AA Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.