Amendement n° 853
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique.
« Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits, et détermine les conditions de l’autonomie du pays pour les matières premières stratégiques.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
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Intègre une réflexion sur l'autonomie en matières premières stratégiques à la stratégie « industrie verte », opposant souveraineté industrielle et pragmatisme économique.
Intention : Verrouiller le périmètre de la stratégie industrielle sur la seule dimension écologique pour éviter qu'elle ne devienne un outil de politique de défense ou de souveraineté économique.
L'amendement visait à élargir le champ de la stratégie nationale « industrie verte » en y adossant une dimension de souveraineté nationale. En proposant d'inclure la question des matières premières stratégiques, l'auteur cherche à transformer une politique de transition écologique (souvent perçue comme une contrainte ou un coût) en un levier de puissance et d'indépendance nationale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a choisi de maintenir une distinction claire entre la politique de décarbonation industrielle et la politique de sécurité nationale/approvisionnement, refusant ainsi de fusionner les enjeux écologiques et les enjeux de souveraineté dans un même dispositif législatif.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur l'autonomie de la France pour les matières premières stratégiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).