Amendement n° 849
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter la part de métaux rares et de terres rares recyclés sur le sol français.
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Exige un rapport sur le recyclage des métaux et terres rares pour sécuriser l'industrie face aux dépendances étrangères.
Intention : Sécuriser l'autonomie stratégique de l'industrie française en forçant l'État à cartographier le potentiel de récupération des ressources critiques.
L'amendement cherche à transformer une loi (vraisemblablement sur l'économie circulaire ou la transition écologique) en un outil de souveraineté industrielle. En proposant un rapport spécifique, l'auteur tente d'imposer une visibilité sur une ressource stratégique souvent absente des politiques publiques classiques. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur préfère soit traiter cette question de manière transversale sans créer d'obligation de rapport spécifique, soit qu'il considère que les mécanismes existants suffisent, évitant ainsi de placer la souveraineté des ressources au cœur de l'agenda législatif de ce texte précis.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport sur le recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ces matériaux sont nécessaires pour la production de nombreux biens, particulièrement pour des produits à haute valeur ajoutée. La transition écologique et le développement des nouvelles technologies s’appuient sur une demande de plus en plus importante de métaux rares tels que le cobalt, le tungstène, le lithium, le mercure, le tantale ou le niobium.
La France et l’Union européenne possèdent très peu de mines actives de métaux rares, la majorité de ces derniers sont produits par la Chine ou par des pays où les normes environnementales sont peu contraignantes. Le recyclage de ces métaux rares présente un double enjeu important, il permet à la fois de réutiliser des matériaux stratégiques qui sont très rarement produits en France et donc de les mettre à la disposition de notre industrie, il permet également d’éviter l’émission de pollution supplémentaire et de créer des boucles d’économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).