Amendement n° 820
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« y compris, le cas échant, en vue de l’ »
les mots :
« en étudiant en priorité les possibilités d’ ».
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Priorise les projets industriels lors de la réutilisation de friches en concession, opposant réindustrialisation et liberté d'aménagement.
Intention : Verrouiller l'usage des friches au profit de la souveraineté industrielle en limitant la liberté de choix des aménageurs.
L'amendement visait à créer une hiérarchie dans l'usage des friches industrielles en concession, en imposant une priorité aux projets de réindustrialisation. Son rejet indique que le législateur refuse de figer l'usage des sols par une priorité sectorielle automatique, préférant laisser aux autorités locales ou aux mécanismes de concession une plus grande flexibilité dans le choix des projets (logement, services, mixité), plutôt que de subordonner la réhabilitation des friches à un seul impératif productif.
Exposé sommaire
La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale.
Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'objet d'une concession
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).