Amendement n° 819
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention des énergies renouvelables (ENR) jugée hors sujet, opposant l'unité du texte à sa cohérence thématique.
Intention : Épurer le texte de toute considération environnementale ou énergétique pour recentrer la loi sur son objet strict et limiter son champ d'action.
L'amendement visait à purger le texte de toute référence aux énergies renouvelables, l'auteur estimant que ces mentions n'avaient aucun lien avec l'objet principal de la loi. Son rejet confirme que le législateur a choisi de maintenir ces références, non par erreur, mais pour inscrire les ENR dans le périmètre d'application de la loi, même si elles semblent s'écarter de son cœur de métier immédiat. Le débat (implicite dans le rejet) montre que la loi ne se veut pas un texte cloisonné, mais un dispositif qui intègre les enjeux énergétiques comme une composante structurelle de l'article 8.
Exposé sommaire
Cet vise à retirer la mention relative aux ENR des dispositions de ce texte, ne concernant ni son objet, ni sa portée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).