Amendement n° 805
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
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Remplace l'éolien et le solaire par le nucléaire pour en faire une priorité d'intérêt général, face au coût foncier des renouvelables.
Intention : Sanctuariser le nucléaire en lui offrant un cadre juridique privilégié (intérêt général) tout en déclassant les énergies renouvelables pour favoriser la souveraineté industrielle et réduire l'emprise foncière.
L'amendement propose un basculement idéologique et stratégique du texte : il ne s'agit plus de soutenir la transition par les énergies renouvelables, mais de sanctuariser le nucléaire en lui conférant un statut de 'projet d'intérêt général'. En cherchant à supprimer les énergies intermittentes du dispositif pour les remplacer par le nucléaire, l'auteur tente de redéfinir la hiérarchie des priorités énergétiques nationales. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient une approche de mix énergétique où les renouvelables conservent un statut de priorité législative, refusant de faire du nucléaire l'unique pivot de l'intérêt général dans ce dispositif.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de supprimer la mention de l’éolien et du solaire dans cet article tout en ajoutant le nucléaire. Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, une cinquantaine de réacteurs couvrent près de 70 % de notre consommation alors que, cumulés, éolien et solaire représentent moins de 15 % de notre mix énergétique. À cela, s'ajoutent les importants besoins en foncier et en matériaux de ces énergies ainsi que le rejet qu’elles provoquent chez une grande partie des riverains.
Le développement de l’éolien et du solaire ne doit pas être une priorité contrairement à la relance du nucléaire qui devrait permettre de reconstituer des savoir-faire dans l’objectif d’ouvrir de nouveaux réacteurs dans les prochaines décennies.
Industrie de pointe maîtrisée par la France, le nucléaire doit être une industrie prioritaire. L’ensemble des infrastructures qui encadrent la recherche, le stockage ou le traitement de déchets ou les sites de production doivent faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).