Amendement n° 692
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé d’investir dans la réindustrialisation du pays, la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux. »
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Propose la création d'un fonds souverain alimenté par l'épargne nationale pour financer la réindustrialisation et la souveraineté stratégique.
Intention : L'auteur cherche à nationaliser le financement de la transition industrielle en transformant l'épargne des ménages en un outil de puissance étatique, s'opposant ainsi à la dépendance aux marchés financiers internationaux.
Bien que présenté comme un amendement d'appel, ce texte cherche à introduire une rupture de modèle économique en proposant de détourner l'épargne privée vers un outil de politique industrielle d'État. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir les mécanismes de financement actuels (marchés de capitaux, aides publiques directes) sans créer un nouveau bras armé financier de l'État qui transformerait la nature de l'épargne des citoyens en levier de souveraineté industrielle.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à étudier la création d’un Fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé de financer la réindustrialisation du pays, dans la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).