Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 687

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé M. Alexandre Loubet (RN) Article PREMIER Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« a bis A) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national, notamment celles qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par la loi n° du  relative à l’industrie verte. » ;

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir et accompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire, notamment les sous-traitantes des sites « industriels et logistiques », objet de la présente loi et à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur « industrie verte ». 

Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI, dont l’activité est stratégique pour l’économie française, est une nécessité pour préserver les emplois et réindustrialiser le pays, notamment dans les filières vertes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).