Amendement n° 685
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à renforcer le développement industriel dans les zones rurales. »
Exposé sommaire
Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 souligne les difficultés particulières subies par les zones rurales pour la requalification des friches.
Cet amendement vise ainsi à garantir aux communes rurales des mesures spécifiques visant à renforcer leur développement industriel, répondant d'un objectif de revitalisation de ces dernières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).