Amendement n° 682
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté et l’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de la France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter les notions de souveraineté et d'autonomie aux objectifs de développement industriel prévus par cet article.
En effet, les récents événements géopolitiques, notamment la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, ont rappelé voire accentué l'importance de l'autonomie et de la souveraineté industrielle en matière sanitaire (accentuation des pénuries de médicaments dans le cadre de la pandémie de Covid-19), énergétique (crise énergétique renforcée par la guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie) et alimentaire (la souveraineté alimentaire de la France se dégrade avec une forte perte des parts de marché à l'international et une hausse significative des importations de denrées alimentaires sur le territoire français).
Les industries liées aux domaines sanitaire, énergétique et alimentaire font partie des secteurs stratégiques et jouent un rôle moteur dans le processus de développement économique d’un pays, elles se doivent ainsi d'être développées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).