Amendement n° 680
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des titres financiers contribuant au financement d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
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Exclut l'éolien du livret d'épargne climat, opposant urgence de la transition et impact environnemental/foncier de l'énergie éolienne.
Intention : Verrouiller l'épargne citoyenne pour qu'elle ne finance que des technologies jugées « proprement » écologiques, en excluant l'éolien pour protéger le foncier et l'industrie européenne.
L'amendement propose de restreindre le périmètre d'investissement du nouveau livret d'épargne en retirant l'énergie éolienne de la liste des projets éligibles. Le débat (via l'exposé) révèle une volonté de redéfinir la notion de « transition écologique » non plus par la décarbonation seule, mais par l'analyse du cycle de vie (recyclabilité) et de l'usage des sols (ZAN). Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de privilégier la décarbonation de l'énergie comme critère unique et prédominant de l'investissement vert, sans intégrer les externalités négatives liées à l'implantation ou à la fabrication des infrastructures éoliennes.
Exposé sommaire
Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au développement d’énergies renouvelables, dont les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Cet amendement vise à exclure les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les différentes possibilités d’investissements qui sont ouvertes afin de contribuer à la transition écologique en raison du désastre écologique que constituent les éoliennes, notamment par les matériaux utilisés qui ne sont pas recyclables et en réalité fort polluants.
Compte tenu de l’emprise foncière nécessaire à l’implantation d’éoliennes et compte tenu des objectifs de la loi « zéro artificialisation nette (ZAN) des sols », il est préférable de réserver le plus d’emprise foncière possible à d’autres projets d’installations.
Enfin, compte tenu de la situation économique et financière de la dernière entreprise européenne d’installations d’éoliennes - laquelle a annoncé avoir abandonné son objectif de rentabilité pour l’exercice 2023 -, il ne restera bientôt dans le monde que des entreprises extra européennes, ce qui entre en contradiction avec les ambitions nationales et européennes du projet de loi Industrie verte tant en termes de réindustrialisation qu’en termes de respect des objectifs de décarbonation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).