Amendement n° 668
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
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Réintégration de l'article 1er bis A pour imposer des solutions de décarbonation comme le nucléaire maritime.
Intention : Utiliser le cadre législatif pour imposer une orientation technologique (le nucléaire) comme solution unique à la décarbonation du transport maritime, protégeant ainsi les intérêts de l'industrie nucléaire française.
L'amendement tente de détourner l'objet de la loi (qui semble porter sur une régulation ou une simplification) pour y injecter une stratégie industrielle et énergétique spécifique. En proposant le recours au nucléaire pour le transport maritime, l'auteur cherche à transformer une mesure législative en un levier de souveraineté technologique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir le texte dans son périmètre initial, refusant d'utiliser ce dispositif pour porter un débat sur la politique énergétique ou la relance de l'industrie nucléaire.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
Il propose par ailleurs d'examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l'utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
Le transport maritime rejette en effet 3,3 % des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15 % d’émissions en 2050.
Des études montrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8 % des émissions mondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transport maritime, au moyen de petits réacteurs, s’est considérablement développé au cours de la dernière décennie.
Le développement d’un porte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voie d’avenir pour le transport maritime français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).