Amendement n° 661
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ».
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Détourne l'usage des fonds du plan épargne climat vers la relocalisation industrielle plutôt que la transition écologique.
Intention : L'auteur cherche à transformer un outil de financement climatique en un outil de protectionnisme économique et de souveraineté industrielle.
L'amendement propose de substituer l'objectif de transition écologique par celui de la relocalisation des activités productives nationales. En rejetant cette proposition, le législateur confirme que l'intention de la loi est de financer la décarbonation de l'économie (transition écologique) et non de servir de levier de politique industrielle souverainiste (relocalisation), même si les deux enjeux peuvent parfois se recouper.
Exposé sommaire
Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition écologique.
Cet amendement a pour objet d’affecter ces versements à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la relocalisation des activités productives sur le territoire national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).