Amendement n° 655
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays alliés. »
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Élargit la stratégie industrielle verte aux partenariats hors UE et zone méditerranéenne, opposant souveraineté globale et protectionnisme régional.
Intention : L'auteur cherche à briser l'encadrement géographique de la stratégie industrielle pour permettre une coopération technologique et économique avec des alliés de premier plan, au risque de diluer l'ancrage européen du texte.
L'amendement visait à sortir la stratégie 'industrie verte' du cadre strictement européen et méditerranéen pour l'ouvrir à des alliances stratégiques avec des puissances comme les États-Unis ou le Japon. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir la priorité sur l'intégration européenne et régionale, refusant d'injecter une dimension de géopolitique de puissance globale dans un dispositif qui se veut avant tout un outil de politique industrielle communautaire et de proximité.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur les partenariats entre la France et les pays alliés hors Union Européenne et hors zone méditerranéenne, comme les États-Unis, le Japon ou le Royaume-Uni.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).