Amendement n° 653
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens. »
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Élargit la stratégie industrielle verte aux partenariats avec l'Europe et la Méditerranée, face à une vision plus centrée sur le territoire national.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à intégrer une dimension de puissance régionale et de coopération transfrontalière dans sa politique industrielle, contre une approche perçue comme trop isolée ou strictement domestique.
L'amendement visait à sortir la stratégie 'industrie verte' d'un cadre strictement national pour l'inscrire dans une dimension géopolitique et régionale (Europe et Méditerranée). Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une approche de souveraineté industrielle centrée sur le pilotage interne de la France, refusant d'alourdir la stratégie nationale par des obligations de coopération internationale ou régionale qui pourraient diluer l'action de l'État.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur les partenariats entre la France, les autres États européens et la zone méditerranéenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).