Amendement n° 636
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
La réindustrialisation et la relocalisation sont reconnues « Grande cause nationale ».
Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir cette disposition.
Ce que ça change · analyse IA
Ériger la réindustrialisation et la relocalisation en « grande cause nationale » pour mobiliser les acteurs publics et privés.
Intention : Sacraliser la souveraineté industrielle pour contraindre l'État et les entreprises à une priorité de relocalisation, au-delà des simples mécanismes de marché.
L'amendement propose de transformer une intention législative en un engagement politique de haut niveau. En utilisant le concept de « grande cause nationale », l'auteur cherche à sortir la réindustrialisation du cadre purement technique ou incitatif pour l'inscrire dans une obligation morale et politique de l'État. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir la réindustrialisation comme un objectif de politique économique classique, sans lui conférer ce statut symbolique et mobilisateur qui impliquerait une priorité absolue de l'action publique sur d'autres secteurs.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une réelle ambition à ce texte en matière de réindustrialisation et la relocalisation. Depuis des décennies la désindustrialisation fait des ravages dans notre pays et il est grand temps de prendre à coeur le sujet de la réindustrialisation, qui ne peut se faire sans la relocalisation des entreprises en France.
La réindustrialisation et la relocalisation doivent être érigées en "grande cause nationale", en mobilisant les acteurs publics et privés autour de cette cause, en raison de leur importance cruciale pour la prospérité économique du pays. En recentrant la production industrielle sur le territoire national, cela permet de renforcer la souveraineté économique, de créer des emplois locaux, de réduire la dépendance aux importations, tout en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les distances parcourues par les produits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).