Amendement n° 590
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au verdissement de l’industrie ».
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Élargit le champ d'application du texte à l'ensemble des filières industrielles plutôt qu'à la seule industrie verte.
Intention : L'auteur cherche à éviter une segmentation de l'économie en protégeant les industries traditionnelles de l'exclusion des aides et des dispositifs prévus par la loi.
L'amendement propose de modifier le titre de la loi pour passer d'une logique de création d'un secteur spécifique (« l'industrie verte ») à une logique de transformation transversale de l'industrie existante. Son rejet confirme que le législateur a choisi de traiter la transition écologique comme un secteur autonome et distinct, plutôt que comme un processus de mutation globale de l'appareil industriel français. Cela marque une volonté de spécialisation législative plutôt que d'une approche systémique.
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne devrait pas uniquement concerner "l’industrie verte" mais aider toute les filières industrielles à se verdir.
Il convient donc de modifier le titre même de ce texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).