Amendement n° 555
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Le b du 1° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « via notamment la rénovation des friches industrielles ».
Ce que ça change · analyse IA
Priorise la réindustrialisation sur les friches industrielles pour concilier souveraineté économique et écologie.
Intention : Verrouiller une stratégie de réindustrialisation qui soit obligatoirement liée à la régénération des sols plutôt qu'à l'étalement urbain ou à la création de nouvelles zones industrielles.
L'amendement visait à orienter l'action législative vers la réutilisation des friches industrielles comme levier de réindustrialisation. En proposant ce pivot, l'auteur tente d'imposer une lecture de la loi où la souveraineté économique et la lutte contre le chômage ne sont plus opposées à la protection de l'environnement, mais s'appuient sur elle via la réhabilitation des sols déjà anthropisés. Son rejet indique que le législateur, dans la version retenue du texte, ne souhaite pas lier explicitement l'objectif de réindustrialisation à cette contrainte de réhabilitation foncière spécifique, préférant sans doute maintenir une plus grande liberté d'action ou de localisation pour les projets industriels.
Exposé sommaire
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la France est entrée dans une phase de décélération industrielle. Outre l’enjeu stratégique pour notre économie, la réindustrialisation est évidemment une réponse à la lutte contre le chômage. Un chiffre permet de le comprendre : depuis 1974, 2,5 millions d’emplois ont été perdus en France.
Réindustrialiser est donc une urgence, aussi bien pour notre souveraineté économique que pour notre capacité à créer des emplois.
Soucieux d’associer ces objectifs à la protection de notre environnement, il convient de porter nos efforts plus particulièrement sur les friches industrielles de nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).