Amendement n° 528
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , du développement de l’énergie nucléaire ».
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Intègre le nucléaire au label Greenfin pour aligner la finance verte sur la réalité de la décarbonation française.
Intention : Sanctuariser le nucléaire comme une activité 'verte' pour faciliter son financement via les circuits de la finance durable.
L'amendement cherche à briser l'exclusion du nucléaire du label de finance verte français. En invoquant la nécessité de cohérence avec la Taxonomie européenne et les choix souverains des États membres, l'auteur tente de transformer un outil de labellisation environnementale en un levier de financement de la politique énergétique nationale. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre les critères de la 'finance verte' (souvent calqués sur des critères de renouvelables ou de bas carbone sans inclure le nucléaire) et les impératifs de souveraineté énergétique, refusant ainsi d'utiliser le label Greenfin comme un instrument de soutien direct à la filière nucléaire.
Exposé sommaire
Le label Greenfin sur la finance verte, a vocation à évoluer en cohérence avec la Taxonomie européenne conformément à l'article 4 du règlement 2020/852 qui prévoit « l'application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels » : logiquement le nucléaire devrait y figurer, comme s'y emploient les députés européens de notre groupe à Bruxelles.
En effet les politiques énergétiques entreprises par les différents états membres sont radicalement différentes et la taxonomie doit couvrir l'ensemble des choix énergétiques vertueux pris par les Etats. Pour répondre aux objectifs fixés à l'échelle nationale, européenne et internationale, la France a heureusement pris la décision de réinvestir dans l'énergie nucléaire pour limiter au maximum le recours aux énergies fossiles. De même, la Suède vient d’annoncer réorienter sa politique vers le nucléaire.
Après avoir délaissé trop longtemps cette filière hautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique et climatique, il est nécessaire que cette relance du secteur, que nous venons de voter récemment, se traduise également dans son volet investissement et financement.
Cet amendement a donc pour objectif d'intégrer le développement de l'énergie nucléaire au sein du « projet industriel vert » français afin de rester cohérent et d'assumer pleinement une politique énergétique réellement décarbonée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).