Amendement n° 454
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle.
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Imposer une liste de cinq secteurs stratégiques (agroalimentaire, énergie, santé, défense, numérique) pour guider la relocalisation industrielle.
Intention : Verrouiller l'action publique sur des secteurs de survie nationale pour empêcher toute dérive de la politique industrielle vers des secteurs purement commerciaux au détriment de la souveraineté.
L'amendement visait à sortir la notion de 'souveraineté industrielle' du flou conceptuel en la cristallisant autour de cinq piliers précis. En tentant de lier l'action de l'État à ces secteurs vitaux, l'auteur cherchait à transformer une intention politique générale en une obligation de stratégie sectorielle. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de figer la notion de 'souveraineté' dans une liste fermée, préférant conserver une marge de manœuvre pour adapter les priorités industrielles aux évolutions futures sans être contraint par un catalogue préétabli.
Exposé sommaire
L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).