Amendement n° 434
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
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Intègre l'accompagnement à la sobriété des ressources dans la planification industrielle, opposant soutien à la production et réduction de la consommation.
Intention : L'auteur cherche à transformer la stratégie industrielle d'une logique de 'stock et flux' vers une logique de 'réduction de la demande', afin de protéger l'industrie contre la rareté des ressources par la sobriété plutôt que par la seule accumulation.
L'amendement visait à élargir le champ de la planification industrielle : il ne s'agissait plus seulement de sécuriser l'accès aux matières premières (approche quantitative et sécuritaire), mais d'imposer une réflexion sur la réduction de leur usage (approche qualitative et de sobriété). Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une logique de souveraineté basée sur l'approvisionnement et la sécurisation des flux, plutôt que d'intégrer la sobriété comme un pilier structurel de la stratégie industrielle nationale.
Exposé sommaire
La stratégie industrielle française ne peut faire l'économie d'une réflexion de fond sur l'accompagnement technique et financier des entreprises industrielles vers un modèle de production moins consommateur de ressources. Des actions sont conduites depuis 2018 pour sécuriser l'approvisionnement en métaux stratégiques et réduire par ailleurs la dépendance de nos industries aux hydrocarbures. La planification des besoins des filières stratégiques et la consolidation de nos stratégies d’approvisionnement ne suffiront cependant pas à garantir la pérennité de nos filières si celles-ci ne sont pas parallèlement accompagnées dans la recherche d'une plus grande sobriété dans l'utilisation des matières premières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).