Amendement n° 377
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute l'exigence de souveraineté énergétique à la stratégie nationale d'industrie verte, opposant autonomie et transition.
Intention : Verrouiller la transition écologique pour qu'elle ne se fasse pas au détriment de l'indépendance énergétique nationale, en protégeant les intérêts industriels et énergétiques souverainistes.
L'amendement tente d'imposer un garde-fou idéologique et stratégique au déploiement de l'industrie verte. En liant la stratégie nationale à la 'pleine souveraineté énergétique', l'auteur cherche à transformer un outil de transition écologique en un outil de puissance nationale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de subordonner les objectifs de décarbonation à une exigence de souveraineté absolue, qui pourrait entrer en conflit avec les impératifs de coopération européenne ou de mix énergétique imposés par la transition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une stratégie nationale "industrie verte" et propose de préciser que cette stratégie doit garantir la pleine souveraineté énergétique de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).