Amendement n° 372
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Toute production industrielle localisée en France constitue une industrie verte puisqu’elle contribue à la décarbonation de la chaîne de valeur, eu égard au mix énergétique français, et à un meilleur respect de l’environnement compte tenu des exigences réglementaires françaises.
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Propose de définir l'« industrie verte » par la relocalisation, opposant souveraineté industrielle et critères écologiques stricts.
Intention : Élargir le champ de l'« industrie verte » pour inclure toute activité de relocalisation industrielle sous couvert de bénéfices environnementaux indirects (transport, normes).
L'amendement cherche à lier intrinsèquement la notion d'industrie verte à la production locale. L'auteur soutient que la relocalisation est, par nature, une mesure écologique car elle réduit l'empreinte carbone liée au transport et garantit le respect des normes environnementales européennes. En rejetant cet amendement, le législateur refuse de faire de la proximité géographique le critère de définition de la « vertu » écologique d'une industrie, préférant probablement maintenir une distinction entre la localisation de la production et la performance environnementale réelle des procédés utilisés.
Exposé sommaire
Le Projet de Loi « industrie verte » vise à réindustrialiser le pays en veillant aux impacts environnementaux et en respectant nos objectifs de décarbonation. Aussi, compte-tenu du titre de ce texte, il y a nécessité de définir le principe d'"industrie verte". Cette définition doit être large puisque la relocalisation industrielle est par essence "verte" en cela qu'elle implique une production soumise à des exigences règlementaires strictes.
Par ailleurs, une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne sont fabriqués en dehors du continent. Comme le note l’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond à des processus de production localisés en dehors de son territoire ».
Aussi, si nos émissions de GES ont baissé ces dernières décennies (de 28% pour la France entre 1990 et 2021 et de 31% pour la moyenne européenne sur la même période), c’est parce que notre pays a connu, sur cette même période, une phase de désindustrialisation majeure. Aujourd'hui l'industrie pèse un quart du Produit intérieur Brut européen et 13% en France. Elle représentait 23% en France en 1990.
De fait, une industrie « verte » est une industrie qui produit plus localement, selon les besoins d’un territoire et en tenant compte de ses ressources. Produire localement, c’est réduire l’empreinte carbone engendrée par le transport (principalement maritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Produire localement, c’est également s’assurer du respect des contraintes environnementales en place dans les pays de l’Union européenne et en France.
La relocalisation de nos industries créera à nouveau des emplois industriels en France.
Environnement, emploi, souveraineté industrielle : la relocalisation de notre industrie est par définition "verte".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).