Amendement n° 368
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »
Ce que ça change · analyse IA
Priorise la réindustrialisation des anciens bassins d'emplois pour concilier transition écologique et justice sociale.
Intention : Verrouiller l'affectation des aides à la décarbonation vers les territoires sinistrés pour transformer la transition écologique en levier de revitalisation économique locale.
L'amendement tente d'imposer une obligation de ciblage géographique et social à la stratégie nationale de décarbonation. En proposant de concentrer les investissements sur les sites industriels en déclin, l'auteur cherche à transformer une politique de transition écologique (souvent perçue comme une contrainte technologique) en un outil de politique territoriale et de reconquête sociale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite conserver une liberté totale dans le choix des sites de décarbonation, refusant de lier l'impératif climatique à une obligation de réparation des territoires désindustrialisés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.
En effet, il apparaît que bon nombre de nos territoires portent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde. Si un certain nombre de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il ne demeure pas moins que les sites subsistent. En réutilisant ces mêmes emplacements, cela permet d’éviter une augmentation de l’artificialisation des sols.
En bref, tous les arguments sont bons pour incorporer cette dimension territoriale importante ; sans même évoquer le versant social vis-à-vis des habitants, qui ont plus que pâti du délitement de leurs industries et donc de la disparation de leurs emplois.
C’est pourquoi il semble impérieux de mettre en évidence la priorité qu’il est nécessaire d’apporter aux bassins d’emplois ayant souffert de la désindustrialisation, d’autant plus compte tenu des avantages précités qui s’inscrivent à merveille dans les objectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).