Amendement n° 366
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »
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Inscrire explicitement la réindustrialisation et la concertation citoyenne dans les objectifs de la loi.
Intention : accélérer
L'amendement tente d'imposer une finalité politique et sociale (souveraineté industrielle et démocratie locale) au texte technique. En proposant de formaliser ces objectifs, l'auteur cherche à lier l'accélération des procédures administratives à une mission de service public de production nationale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction entre les outils de simplification procédurale (le
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi.
En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants.
Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi.
Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieux fabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon nos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées par d’autres puissances.
Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », il convient de le formaliser sous une forme rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).