Amendement n° 354
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ».
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Réintroduit la priorité à l'économie productive pour l'épargne climat, opposant souveraineté industrielle et transition écologique.
Intention : Sanctuariser les capitaux de l'épargne verte pour soutenir la souveraineté industrielle française, au risque de limiter la diversité des projets climatiques éligibles.
L'amendement visait à restreindre l'usage des fonds du plan d'épargne « Avenir climat » en ciblant spécifiquement l'industrie nationale. Le rejet de cette proposition indique que le législateur refuse de hiérarchiser les objectifs de la loi : il ne souhaite pas que la lutte contre le changement climatique soit subordonnée à une politique de réindustrialisation. En écartant cette modification, le législateur maintient une approche transversale de l'investissement vert, refusant de transformer un outil de transition écologique en un outil de politique industrielle sectorielle.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, l'enjeu de ce texte doit être de développer l'économie productive au nom de notre souveraineté industrielle, et ce alors que la part de l'industrie dans notre PIB ne cesse de baisser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).